Droit aux vacances
Quel est mon droit aux vacances?
Selon l'art 13 de la CCT Location de services, le droit aux vacances est de 25 jours ouvrables (10,6%) jusqu'à l'âge de 20 ans révolus et à partir de l'âge de 50 ans révolus. Pour tous les autres travailleurs, le droit aux vacances est de 20 jours ouvrables (8,33%).
Le droit aux vacances est calculé pro rata temporis (proportionnellement à la durée de l'engagement).
Le droit aux vacances peut être réglé différemment selon la Convention collective de travail (CCT). Vous trouverez sur votre contrat de mission quelle CCT s'applique et donc quel est votre droit aux vacances.
Quand les indemnités de vacances sont-elles versées?
La part des indemnités de vacances par mission est incluse dans votre salaire horaire brut (voir tarif sur le bulletin de salaire ❶) et est indiquée séparément en CHF sur le bulletin de salaire (voir part incluse de l'indemnité de vacances ❷).
Par exemple= 4 x CHF 27.00 = CHF 108.00, dans CHF 108.00 sont inclus CHF 7.67 des indemnités de vacances.
Vous trouverez également tout ce qui est inclus dans le salaire horaire brut sous «Comment comprendre mon bulletin de salaire?».
Les indemnités de vacances sont directement versées avec le salaire horaire brut lorsque votre mission se termine, dans le cadre de votre premier contrat de travail, pour une durée ne dépassant pas 3 mois.
Le versement des indemnités de vacances pour tous les autres contrats de travail ne peut avoir lieu qu'en cas de prise effective des vacances ou à la fin du contrat de travail, à condition que la prise ne soit pas possible ou légalement autorisée pendant la période de préavis. Dans ce cas, votre indemnité de vacances sera créditée sur un compte de vacances jusqu'à ce que nous recevions une demande de versement de l’indemnité de vacances. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Provision pour vacances.
Demande de versement des indemnités de vacances
Comment et quand puis-je prendre des vacances?
Les vacances devraient idéalement être prises pendant la durée du contrat de travail en cours et dans l'année civile. Si votre engagement s'étend sur une longue période, les jours de vacances peuvent être pris pendant la mission. Veuillez vous assurer de coordonner la date de vos vacances directement avec votre entreprise de mission. Coople n'effectue aucune démarche à ce sujet.
-> Après l'approbation de l'entreprise de mission, envoyez-nous votre demande de vacances accompagnée du formulaire «Demande de congés ou autres absences», afin que nous puissions procéder au versement vos indemnités de vacances.
-> Dès que nous aurons reçu votre demande de versement d'indemnités de vacances, nous l'examinerons et l'enregistrerons dans le système. Vos indemnités seront versées avec le prochain salaire après votre demande.
Lorsque vous prenez des vacances, vous devez tenir compte des points suivants:
• Les indemnités de vacances ne peuvent être perçues qu'un jour de semaine (du lundi au vendredi).
• Seuls des jours entiers peuvent être pris, car en tant que travailleur temporaire, vous pourriez travailler en équipe et votre journée de travail ne dure pas forcément de 08h00 à 17h00.
• Seul le montant disponible sur votre compte vacances peut être versé. Si vous demandez plus d'indemnités que ce à quoi vous avez droit, seul le montant disponible sur le compte vacances sera versé.
• Si vous êtes actuellement en mission, vous ne pouvez pas prendre de vacances et vice versa.
• Pour les jours de vacances enregistrés, vous ne pouvez pas réserver ni accepter de missions.
• Si vos plans de vacances changent et que vous travaillez malgré une demande de vacances, nous ajusterons la demande de vacances en conséquence et ne verserons pas d'indemnités pour ce(s) jour(s).
• Les jours fériés et en cas d'absences telles que maladie, accident, service militaire, protection civile, maternité, paternité, etc., aucune indemnité de vacances n'est versée, car d'autres compensations sont déjà prévues pour ces événements (par exemple, indemnité de jours fériés, maintien du salaire, indemnités journalières, etc.).
Pour les annulations, prolongations ou raccourcissements, nous vous prions également de nous en informer via «Demande de congés ou autres absences».
Pourquoi mes indemnités de vacances par heure sont-elles différentes de mon salaire horaire?
Des indemnités de vacances provenant de différentes missions effectuées auprès de plusieurs entreprises, avec différentes conventions collectives de travail (CCT) applicables, peuvent s'accumuler sur votre compte vacances. Le pourcentage d'indemnités de vacances pouvant varier selon la CCT applicable, nous utilisons une valeur moyenne pour le versement, qui peut différer de votre taux horaire actuel. En raison de la complexité et de la diversité des dispositions des CCT, nous calculons les indemnités de vacances sur la base d'une semaine de 42 heures, conformément à la CCT Location de services, à laquelle Coople (Suisse) SA est soumise.
Pour des questions concernant le droit aux vacances et les indemnités de vacances, veuillez contacter payroll.ch@coople.com.