Qu'est-ce que les allocations familiales?
Les allocations familiales sont destinées à compenser partiellement les frais de prise en charge des enfants et des jeunes qui suivent des études supérieures ou une formation professionnelle. Une distinction est faite entre:
Allocation pour enfants
de la naissance jusqu'à l'âge de 16 ans
ou jusqu'à l'ouverture du droit à l'allocation de formation, si le droit à celle-ci existe avant l'âge de 16 ans.
Allocation de formation
enseignement supérieur/formation professionnelle après la scolarité obligatoire
à partir de 15 ans au plus tôt
jusqu'à la fin des études/de la formation professionnelle, mais au plus tard jusqu’à l'âge de 25 ans.
Qui a droit aux allocations familiales?
Si plusieurs contrats de travail Coople de courte durée se succèdent (avec ou sans interruption) les allocations familiales sont accordées de façon continue, du premier au dernier jour de travail. Le revenu mensuel minimum de CHF 597. - doit être atteint.
Si vous gagnez moins, notre caisse de compensation vérifiera si vous remplissez les conditions légales pour bénéficier des allocations familiales.
Si vous avez d’autres employeurs en plus de Coople, vos salaires seront additionnés. L'employeur qui verse le salaire le plus élevé est responsable des allocations familiales. Ainsi, il est important que vous indiquiez l’ensemble de vos employeurs.
Si le co-parent de votre enfant a un emploi permanent, il peut être intéressant de présenter une demande d’allocations familiales auprès de sa caisse de compensation.
Si vous recevez des indemnités journalières de l'assurance chômage, vous n'avez pas droit aux allocations familiales prévues par la loi suisse sur les allocations familiales. Toutefois, vous recevrez un complément à vos indemnités journalières de l'assurance chômage qui correspond aux allocations pour enfants ou aux allocations de formation de votre canton de résidence.
Les allocations familiales peuvent être demandées jusqu'à 5 ans après l’ouverture du droit.
Enfants résidant à l'étranger
Des dispositions particulières s'appliquent ici. Si les enfants vivent dans l'UE ou l'AELE, les allocations familiales peuvent être exportées (autrement dit, elles peuvent être versées). Si les allocations familiales du parent vivant dans l'UE ou l'AELE sont plus élevées que votre salaire en Suisse, vous pouvez demander un paiement différentiel.
Notre caisse de compensation entamera la procédure auprès des autorités étrangères en recevant le formulaire de demande d'allocations familiales dûment rempli, y compris les coordonnées de l'autre parent/partenaire.
Si les enfants ou les jeunes qui suivent des études supérieures ou une formation professionnelle vivent en dehors de l'UE/AELE, aucune exportation des prestations n'a lieu.
Demande d'allocations familiales
Veuillez remplir le formulaire d'inscription et l'envoyer l'intégralité des documents (le formulaire et les documents complémentaires) à payroll.ch@coople.com afin que nous puissions vérifier votre droit aux allocations familiales.
Veuillez joindre tout document supplémentaire vous concernant.
Vous avez un passport Suisse
Acte de mariage
Acte de naissance des enfants ou copie du livret de famille (parents et enfants)
Vous comme parent êtes entranger
Copie des permis de séjour
Acte de mariage
Pour les enfants domiciliés à l’étranger
Confirmation actuelle du service compétent pour les prestations familiales dans l’Etat de résidence des enfants (formulaire E-411)
SVP lisez le paragraph “Enfants domiciliés à l’étranger
Personnes célibataires
Acte de naissance des enfants
Attestation de l’autorité parentale conjointe
Reconnaissance en paternité
Personnes divorcées ou séparées
Extrait du jugement de divorce ou de séparation concernant le droit de garde
Pour les enfants de plus de 16 ans
Attestation de formation actuelle
ou certificat médical en cas d’incapacité de travail
Si une autre prestation est perçue
Attestation du fournisseur qui verse les prestations (AI, AC, AA, IJM, AMat)
Les documents qui ne sont pas rédigés dans une des langues officielles suisses doivent être traduits par un traducteur reconnu.
Il est important que le formulaire soit entièrement rempli et signé lorsque vous nous le renvoyez et que tous les documents nécessaires soient inclus. Seules les demandes complètes peuvent être soumises. Dans le cas contraire, votre demande sera rejetée par le bureau de l'AVS.
Notre adresse postale est la suivante:
Coople (Suisse) SA
Division Finances & Paie
Albisriederstrasse 253
CH-8047 Zurich
Dès que nous aurons reçu vos documents, nous soumettrons votre demande à l'office AVS.
Si l’issue est positive, vous recevrez les allocations familiales de Coople le mois suivant.
La procédure mensuelle
Nous envoyons votre bulletin de salaire à la caisse de compensation.
La caisse de compensation calcule les allocations familiales sur la base des jours travaillés.
Dès que nous recevrons la décision prise à propos des allocations, nous vous verserons les allocations familiales avec votre salaire.
Calcul
Les allocations familiales sont calculées par jour et au prorata des heures de travail effectuées dans l'entreprise (ou les entreprises).
Tous les mois sont calculés sur 30 jours. Un jour correspond à 1/30 de l'allocation mensuelle. Les samedis, dimanches et jours fériés sont également inclus dans le calcul.
L'indemnité calculée est basée sur la réglementation du canton de Zurich où se trouve le siège de Coople (Schweiz) AG.