Qu'est-ce que l'allocation de maternité et qu’inclut-elle?
En tant que mère exerçant une activité professionnelle, vous avez droit à l'allocation de maternité pendant les 14 semaines ou 98 jours qui suivent la naissance de votre enfant.
Si vous commencez à travailler durant ces 14 semaines, vous ne recevrez plus d'allocation de maternité.
Si votre nouveau-né doit rester à l'hôpital, l'allocation de maternité peut être prolongée dans certaines circonstances. Veuillez l'indiquer sur le formulaire de demande d'allocation de maternité.
Quand avez-vous droit à l'allocation de maternité?
Au moment de la naissance, vous avez un contrat de travail valide, vous bénéficiez d'une allocation de chômage ou d'un revenu intérimaire (gain intermédiaire).
Vous avez exercé une activité professionnelle en Suisse 9 mois avant la naissance. Si vous n'avez pas travaillé en Suisse, mais dans l'UE ou dans un État de l'AELE, cela peut être pris en compte.
Au cours de ces 9 mois, vous avez versé des cotisations AVS pendant au moins 5 mois.
Si vous avez eu plusieurs employeurs, il est important de les énumérer tous pour garantir votre demande.
En cas de mortinatalité, vous avez droit à un congé de maternité si la grossesse a duré au moins 23 semaines.
Demande d'allocation de maternité
Veuillez remplir le formulaire de demande.
La partie 4 «Données du 1er employeur» est remplie par Coople.
Vous trouverez le formulaire via le lien suivant.
Si vous avez plusieurs employeurs,
veillez à bien l'indiquer dans le formulaire de demande, dans la partie 3.1 «Vous étiez employée dans un établissement à la naissance de l’enfant»
ainsi que dans la feuille annexe par employeur puis veuillez nous l’envoyer (voir lien ci-dessous).
Si vous êtes à la fois travailleuse indépendante et salariée:
C'est la caisse de compensation auprès de laquelle vous payez les cotisations pour l'activité indépendante qui est compétente.
Vous devez envoyer les documents supplémentaires suivants (copies):
Carte d'identité (carte d'identité, passeport)
Acte de naissance de l'enfant ou livret de famille (parents et enfants)
Seuls les documents officiels délivrés par un bureau d'état civil sont acceptés. Les attestations de l'hôpital ou du médecin ne sont pas suffisantes!
Si vous avez un passeport étranger en tant que mère de l'enfant:
Permis de séjour ou carte d'identité étrangère
Si vous êtes mariée, également le permis de séjour de votre conjoint·e
Si vous effectuez une demande d’allocation de maternité prolongée, vous devez joindre les documents suivants:
un certificat médical relatif à la durée de l'hospitalisation
une attestation de votre employeur indiquant que vous avez repris le travail après votre congé maternité
Voici comment vous pouvez déposer votre demande:
Joignez tous les documents requis, y compris le formulaire de demande.
Enregistrez une copie que vous conservez.
Puis, envoyez la demande et tous les documents requis à payroll.ch@coople.com
Nous compléterons le document et l'enverrons à notre caisse de compensation pour examen.
Si la décision est positive, vous recevrez votre allocation de maternité directement de notre caisse de compensation GastroSocial.
Délai de dépôt de la demande
Vous pouvez effectuer votre demande d'allocation de maternité jusqu'à 5 ans après la fin du congé de maternité de 14 semaines. Si vous déposez votre demande après le délai de 5 ans, vous ne recevrez plus d'allocation de maternité.
Vous n'aviez pas de contrat de travail au moment de la naissance de votre enfant/vous étiez au chômage et ne percevez pas d'indemnités de chômage (ne concerne seulement que la mère).
Vous avez la possibilité de déposer une demande auprès de la caisse cantonale de compensation, par exemple la SVA, au moyen du formulaire suivant et afin de faire vérifier votre droit à l'allocation de maternité.
Quel est le montant de l'allocation de maternité?
L'allocation est versée sous forme d'indemnité journalière et s'élève à 80% de votre revenu moyen avant la naissance de l’enfant, pour un maximum de 220 CHF par jour.
Vous trouverez plus d’information ici