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Comment mon assurance accidents (professionnels ou non professionnels) chez Coople est-elle réglementée?
Comment mon assurance accidents (professionnels ou non professionnels) chez Coople est-elle réglementée?

Découvrez les conditions de droit aux prestations d'assurance en cas d'accident.

Jenny Petrini avatar
Écrit par Jenny Petrini
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Le droit aux prestations d'assurance en cas d'accident diffère selon le lieu de l'accident. On distingue les accidents professionnels et les accidents non professionnels.

Les accidents professionnels:

Des accidents qui surviennent pendant votre mission dans une entreprise.

Les accidents non professionnels:

Des accidents qui se produisent pendant votre temps libre.

Dans cet article, nous vous expliquons comment les prestations sont réglementées en cas d'accident professionnel ou non professionnel et comment faire valoir votre droit.


Quand ai-je droit à des indemnités d'accident?

Accident professionnel ("AP")

Si vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail, vous êtes assuré à titre obligatoire contre les accidents professionnels auprès de la SUVA. L'assurance accidents professionnels obligatoire s'étend au trajet domicile-travail si vous ne remplissez pas les critères de l'assurance accidents non professionnels (voir ci-dessous). L'assurance prend effet le jour où vous commencez à travailler, comme convenu dans votre contrat, et se termine le dernier jour de travail. La prime de l'assurance accidents professionnels est payée par Coople, votre employeur.

Accident non professionnel ("ANP")

Si vous avez un accident pendant votre temps libre, vous êtes assuré par Coople uniquement si vous remplissez les conditions de la SUVA pour les accidents non professionnels. Pour cela, vous devez avoir travaillé pour Coople pendant de plus de 8 heures par semaine, en moyenne. La prime pour les accidents non professionnels est à la charge de l'employé. Cela explique pourquoi les cotisations sont directement déduites de votre salaire si vous remplissez les conditions (mentionnées sur le bulletin de salaire comme "cotisation ANP"). La couverture contre les accidents non professionnels prend fin le 31e jour après votre dernier jour de travail avec Coople.

Si vous ne remplissez pas le critère de durée de travail moyen de 8 heures par semaine, vous devez inclure la couverture des accidents non professionnels dans votre assurance maladie.

Veuillez noter que les primes d'accident non professionnel seront déduites de chaque salaire, car nous ne pouvons pas savoir à l’avance la durée de travail sur l’année. À la fin de l'année, nous déterminerons si vous avez rempli les critères d'assurance. Si cela n'est pas le cas, nous rembourserons les primes de ANP au début de l'année suivante.

Bon à savoir: si vous avez déjà atteint l'âge de la retraite et que vous travaillez chez Coople, vous êtes également assuré pour les accidents professionnels et non professionnels, comme tous les autres employés temporaires.


Quelles sont les prestations? Pendant combien de temps ai-je droit aux prestations?

À partir du 3e jour suivant l'accident, 80% du salaire est versé par la compagnie d'assurances. Jusqu'à la fin de ce délai de carence, Coople doit verser au moins 4/5 du salaire. Dans la mesure où les prestations pour les accidents non professionnels sont refusées ou réduites par la SUVA en cas de dangers et de risques extraordinaires au sens des art. 49 et 50 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA), Coople n'est pas tenue de verser le salaire selon l'art. 324a ou 324b du Code civil suisse des obligations. Le salaire annuel maximum assuré pour l'assurance accident est actuellement de CHF 148'200.-. La durée du sinistre est basée sur les délais légaux.


Comment puis-je faire valoir mon droit?

En tant qu'employé, vous devez nous signaler immédiatement votre accident. Pour que nous puissions vérifier votre demande et la déclarer à la compagnie d'assurances, nous avons besoin d'un certificat médical. Sans certificat médical, nous ne pouvons pas déclarer le cas à notre compagnie d'assurances.* Si vous avez des questions concernant l'accident, vous devez nous en faire part le plus rapidement possible afin que nous puissions le déclarer correctement. Ceci est particulièrement important pour remplir le formulaire d'accident que nous vous enverrons.

En cas d'accident, veuillez envoyer votre certificat médical à info.ch@coople.com. Notre équipe vérifiera ensuite votre demande et, le cas échéant, la déposera auprès de notre compagnie d'assurances. Si la demande est acceptée, vous recevrez des indemnités journalières avec votre prochain salaire. Vous pouvez également soumettre vos factures médicales à la compagnie d'assurances en utilisant le numéro de déclaration de sinistre que nous vous enverrons.

*Les exceptions à cette règle ne s'appliquent qu'aux accidents mineurs. Notre équipe se fera un plaisir de vous indiquer si cela s'applique à votre situation.


Ai-je des droits si je ne travaille plus avec Coople?

La couverture d'assurance pour les accidents du travail, dans le cadre du contrat Coople, prend fin le dernier jour de travail. La couverture des accidents non professionnels prend fin le 31e jour après votre dernier jour de travail chez Coople. Pendant cette période, vous avez la possibilité de prolonger de 6 mois l'assurance accidents non professionnels selon l'OLAA directement auprès de la SUVA (assurance par convention). Vous trouverez de plus amples informations au sujet de l'assurance accidents par convention sur le site Internet de la SUVA. Si nécessaire, vous pouvez souscrire vous-même à l'assurance accidents par convention en ligne.


Où puis-je trouver des conseils sur la prévention des accidents?

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