Si vous êtes employé·e par Coople en Suisse et que vous ne pouvez pas travailler à la suite d'un accident, vous avez peut-être droit à une indemnité pour perte de salaire.
Tous les accidents professionnels (accidents survenus dans le cadre du travail) sont couverts. Mais si l'accident s'est produit pendant votre temps libre, il y a certaines conditions supplémentaires à remplir.
Dans cet article, nous vous en dirons plus sur les indemnités d'accident et sur la manière de demander votre indemnité si vous y avez droit.
On distingue les accidents professionnels et les accidents non professionnels.
Les accidents professionnels: | Des accidents qui surviennent pendant votre mission dans une entreprise. |
Les accidents non professionnels: | Des accidents qui se produisent pendant votre temps libre. |
Quand ai-je droit à des indemnités pour cause d'accident?
Accident professionnel («AP»)
Tous les accidents professionnels sont couverts par la SUVA. Si vous ne répondez pas aux critères de l'assurance contre les accidents non professionnels, vous pouvez également prétendre à l'assurance contre les accidents professionnels pour les accidents survenus sur le chemin du travail. L'assurance prend effet le jour où vous commencez à travailler, comme convenu dans votre contrat, et se termine le dernier jour de travail. La prime de l'assurance accidents professionnels est payée par Coople, votre employeur.
Accident non professionnel («ANP»)
Si vous avez un accident pendant votre temps libre, vous êtes assuré⸱e par Coople uniquement si vous remplissez les conditions de la SUVA pour les accidents non professionnels. Pour cela, vous devez avoir travaillé pour Coople plus de 8 heures par semaine, en moyenne. La prime pour les accidents non professionnels est à la charge de l'employé⸱e. Cela explique pourquoi les cotisations sont directement déduites de votre salaire si vous remplissez les conditions (mentionnées sur le bulletin de salaire comme «cotisation ANP»). La couverture contre les accidents non professionnels prend fin le 31e jour après votre dernier jour de travail avec Coople.
Si vous ne remplissez pas le critère de durée de travail moyen de 8 heures par semaine, vous devez inclure la couverture des accidents non professionnels dans votre assurance maladie. Veuillez noter que les primes d'accident non professionnel seront déduites de chaque salaire, car nous ne pouvons pas savoir à l’avance la durée de travail sur l’année. À la fin de l'année, nous déterminerons si vous avez rempli les critères d'assurance. Si cela n'est pas le cas, nous rembourserons les primes de ANP au début de l'année suivante.
Si vous avez déjà atteint l'âge de la retraite et que vous travaillez chez Coople, vous êtes également assuré⸱e pour les accidents professionnels et non professionnels, comme tous⸱tes les autres employé⸱e⸱s temporaires.
Quelles sont les prestations? Pendant combien de temps ai-je droit aux prestations?
À partir du 3e jour suivant l'accident, 80% du salaire est versé par la compagnie d'assurances. Jusqu'à la fin de ce délai de carence, Coople doit verser au moins 4/5 du salaire. Dans la mesure où les prestations pour les accidents non professionnels sont refusées ou réduites par la SUVA en cas de dangers et de risques extraordinaires au sens des art. 49 et 50 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA), Coople n'est pas tenue de verser le salaire selon l'art. 324a ou 324b du Code civil suisse des obligations. Le salaire annuel maximum assuré pour l'assurance accident est actuellement de CHF 148'200.-. La durée de la demande est basée sur les délais légaux.
Comment puis-je faire valoir mon droit?
La première étape consiste à nous informer de votre accident. Voici comment procéder:
Dans l'appli, accédez à votre Compte.
Appuyez sur Demande d'indemnité en cas d'absence.
Appuyez sur Demande d'indemnité d'accident.
Remplissez le formulaire et joignez les documents nécessaires selon les instructions.
Envoyez le rapport.
Pour traiter votre demande, nous avons besoin d'un certificat médical de votre médecin. Les accidents mineurs sont parfois exemptés de cette règle.
Informations importantes concernant le certificat médical:
Veuillez lire attentivement ces informations sur les certificats médicaux. Cela nous aidera à traiter votre demande plus rapidement.
Le certificat médical doit être délivré lors d'une consultation médicale en personne. Les certificats délivrés à la suite d'une consultation téléphonique ne seront pas acceptés par la compagnie d'assurance.
Le certificat doit attester l'accident à partir du premier jour d'absence.
Veuillez noter que nous engagerons des poursuites pénales en cas de falsification de certificats médicaux.
Une fois que nous avons reçu toutes les informations nécessaires, nous traitons votre demande d'indemnisation avec la compagnie d'assurance.
Si la demande est acceptée, vous recevrez des indemnités journalières avec votre prochain salaire. Nous vous enverrons également les coordonnées de notre compagnie d'assurance afin que vous puissiez demander le remboursement de toute facture médicale.
Ai-je des droits si je ne travaille plus avec Coople?
La couverture d'assurance pour les accidents du travail, dans le cadre du contrat Coople, prend fin le dernier jour de travail. La couverture des accidents non professionnels prend fin le 31e jour après votre dernier jour de travail chez Coople. Pendant cette période, vous avez la possibilité de prolonger de 6 mois l'assurance accidents non professionnels selon l'OLAA directement auprès de la SUVA (assurance par convention). Vous trouverez de plus amples informations au sujet de l'assurance accidents par convention sur le site Internet de la SUVA. Si nécessaire, vous pouvez souscrire vous-même à l'assurance accidents par convention en ligne.
Où puis-je trouver des conseils sur la prévention des accidents?
Bien que l'assurance accident soit essentielle, nous pensons que vous préféreriez éviter les blessures.