Qu’est-ce que l’impôt à la source?
En Suisse, l'impôt à la source est déduit directement du revenu des employé·e·s étrangers·ère:
s'ils/elles n'ont pas de domicile fiscal en Suisse (frontalier)
ou vivent en Suisse sans permis de séjour permanent (permis C).
Les employeurs transfèrent l'impôt à la source aux autorités fiscales cantonales.
Suis-je obligé de fournir des informations sur l'impôt à la source?
Oui, si vous êtes un·e employé·e soumis·e à l'impôt à la source selon la loi sur l'impôt fédéral direct (LIFD) et la circulaire n° 45 de l'Administration fédérale des contributions (AFC), vous êtes tenu·e de fournir à l'employeur toutes les informations pertinentes pour le prélèvement de l'impôt à la source. Vous pouvez lire vos droits et obligations dans les documents officiels ou contacter le service de l'impôt à la source de votre commune de résidence pour obtenir des informations détaillées.
Pour le canton de Zurich, par exemple, vous trouverez ici les informations destinées aux personnes soumises à l'impôt à la source.
Quelles données personnelles sont pertinentes pour l'impôt à la source?
L’adresse
La nationalité
Le permis de travail
L’état civil: veuillez noter que seules les cérémonies de mariage civil sont prises en considération.
Les cérémonies (religieuses) ne sont pas prises en considération.
Si vous êtes marié·e, nous avons besoin d'informations sur votre conjoint·e ainsi que sur sa situation professionnelle et son salaire.
Le nombre d'enfants: si vous êtes responsable du versement d'une pension alimentaire, nous avons besoin de certaines informations au sujet de vos enfants
Ma retenue d'impôt à la source n'est pas correcte. Que dois-je faire?
Si nous avons déduit trop ou trop peu d'impôts à la source en raison d'informations incorrectes, veuillez nous le signaler immédiatement. Nous pourrons ainsi apporter les corrections nécessaires jusqu'au prochain traitement de la paie.
Les informations présentes dans votre compte Coople doivent toujours être à jour. Si quelque chose change dans votre situation familiale et personnelle, veuillez effectuer les modifications adéquates immédiatement.
Je suis frontalier·ère. Que dois-je prendre en compte?
L'impôt à la source est prélevé au lieu de résidence du/de la contribuable. Si vous avez une résidence à l'étranger et que vous travaillez en Suisse, l'impôt à la source est prélevé selon la localisation de l'employeur. Comme Coople (Schweiz) AG a son siège dans le canton de Zurich, l'impôt à la source est prélevé au domicile des frontaliers·ères à Zurich.
Le canton de Zurich a conclu une convention de double imposition avec les pays suivants:
Allemagne
Vous êtes un·e frontalier·ère allemand si vous retournez tous les jours à votre lieu de résidence (en Allemagne).
Un certificat de résidence (Gre-1 ou Gre-2) doit être présenté à votre employeur (il doit être mis à jour chaque année). Si vous ne pouvez retourner régulièrement à votre lieu de résidence en Allemagne que le week-end et que le retour quotidien n’est pas raisonnable, vous êtes un résident hebdomadaire international.
Principauté du Liechtenstein
Si vous êtes imposable dans votre pays de résidence (Principauté du Liechtenstein) et que, en tant que frontalier·ère, vous ne pouvez pas retourner à votre lieu de résidence au Liechtenstein pendant plus de 45 jours au cours d'une année civile pour des raisons professionnelles, le droit d'imposition revient au pays dans lequel vous travaillez (la Suisse).
En tant que frontalier·ère, il est donc important que vous indiquiez si vous retournez à votre lieu de résidence à l'étranger sur une base quotidienne ou hebdomadaire.
Le canton de Zurich n'a pas conclu de convention de double imposition avec les autres pays voisins (France, Italie et Autriche). Cela signifie que l'impôt à la source sera déduit selon les taux du canton de Zurich, siège actuel de Coople (Schweiz) AG.
Comment et où dois-je mettre à jour mes informations personnelles pour l'impôt à la source?
Lors de votre inscription et lorsque vous postulez pour la première fois à un emploi, nous vous demandons certaines informations personnelles, telles que votre nationalité et votre permis de travail, afin de déterminer si vous êtes soumis·e à une retenue à la source.
Si vous êtes assujetti·e, vous devez remplir un formulaire de retenue à la source.
Votre taux de retenue à la source est déterminé sur la base de vos données personnelles et familiales et le montant correspondant est déduit de votre salaire. Il est important que vos données soient correctes et à jour afin que vous ne payiez pas plus d'impôts que nécessaire.
L'app Coople Jobs vous permet de vérifier si vous êtes concerné·e et de remplir le formulaire et d'actualiser les données pertinentes:
Allez sur votre compte.
Faites défiler l'écran vers le bas et cliquez sur Impôt à la source.
Vous pouvez ainsi vérifier si vous êtes redevable de l'impôt.
Si vous l'êtes et que vous ne l'avez pas encore fait, veuillez remplir le formulaire de retenue à la source.
Vous pouvez également mettre à jour vos informations personnelles pertinentes sur cet écran en cas de changement (adresse de votre résidence fiscale, nombre d'enfants à charge, religion et état civil).
