L’impôt à la source

Apprenez ce qu'est l'impôt à la source, les informations pertinentes à ce sujet et comment mettre à jour vos données dans votre profil

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Écrit par Vera
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Qu’est-ce que l’impôt à la source?

En Suisse, l'impôt à la source est déduit directement du revenu des employé·e·s étrangers·ère:

  • s'ils/elles n'ont pas de domicile fiscal en Suisse (frontalier)

  • ou vivent en Suisse sans permis de séjour permanent (permis C).

Les employeurs transfèrent l'impôt à la source aux autorités fiscales cantonales.

Suis-je obligé de fournir des informations sur l'impôt à la source?

Oui, si vous êtes un salarié soumis à l'impôt à la source selon la loi sur l'impôt fédéral direct (LIFD) et la circulaire n° 45 de l'Administration fédérale des contributions (AFC), vous êtes tenu de fournir à l'employeur toutes les informations pertinentes pour le prélèvement de l'impôt à la source. Vous pouvez lire vos droits et obligations dans les documents officiels ou contacter le service de l'impôt à la source de votre commune de résidence pour obtenir des informations détaillées.

Pour le canton de Zurich, par exemple, vous trouverez ici les informations destinées aux personnes soumises à l'impôt à la source.

Quelles données personnelles sont pertinentes pour l'impôt à la source?

  • L’adresse

  • La nationalité

  • Le permis de travail

  • L’état civil: veuillez noter que seules les cérémonies de mariage civil sont prises en considération.

    • Les cérémonies (religieuses) ne sont pas prises en considération.

  • Si vous êtes marié·e, nous avons besoin d'informations sur votre conjoint·e ainsi que sur sa situation professionnelle et son salaire.

  • Le nombre d'enfants: si vous êtes responsable du versement d'une pension alimentaire, nous avons besoin de certaines informations au sujet de vos enfants

Ma retenue d'impôt à la source n'est pas correcte. Que dois-je faire?

Si nous avons déduit trop ou trop peu d'impôts à la source en raison d'informations incorrectes, veuillez nous le signaler immédiatement. Nous pourrons ainsi apporter les corrections nécessaires jusqu'au prochain traitement de la paie.


Les informations présentes dans votre compte Coople doivent toujours être à jour. Si quelque chose change dans votre situation familiale et personnelle, veuillez effectuer les modifications adéquates immédiatement.

Je suis frontalier·ère. Que dois-je prendre en compte?

L'impôt à la source est prélevé au lieu de résidence du/de la contribuable. Si vous avez une résidence à l'étranger et que vous travaillez en Suisse, l'impôt à la source est prélevé selon la localisation de l'employeur. Comme Coople (Schweiz) AG a son siège dans le canton de Zurich, l'impôt à la source est prélevé au domicile des frontaliers·ères à Zurich.


Le canton de Zurich a conclu une convention de double imposition avec les pays suivants:

  • Allemagne

    • Vous êtes un·e frontalier·ère allemand si vous retournez tous les jours à votre lieu de résidence (en Allemagne).

    • Un certificat de résidence (Gre-1 ou Gre-2) doit être présenté à votre employeur (il doit être mis à jour chaque année). Si vous ne pouvez retourner régulièrement à votre lieu de résidence en Allemagne que le week-end et que le retour quotidien n’est pas raisonnable, vous êtes un résident hebdomadaire international.

  • Principauté du Liechtenstein

    • Si vous êtes imposable dans votre pays de résidence (Principauté du Liechtenstein) et que, en tant que frontalier·ère, vous ne pouvez pas retourner à votre lieu de résidence au Liechtenstein pendant plus de 45 jours au cours d'une année civile pour des raisons professionnelles, le droit d'imposition revient au pays dans lequel vous travaillez (la Suisse).

En tant que frontalier·ère, il est donc important que vous indiquiez si vous retournez à votre lieu de résidence à l'étranger sur une base quotidienne ou hebdomadaire.

Le canton de Zurich n'a pas conclu de convention de double imposition avec les autres pays voisins (France, Italie et Autriche). Cela signifie que l'impôt à la source sera déduit selon les taux du canton de Zurich, siège actuel de Coople (Schweiz) AG.

Comment et où dois-je mettre à jour mes informations personnelles pour l'impôt à la source?

Vous pouvez mettre à jour les informations pertinentes dans votre profil Coople.

Sur la base de vos informations personnelles et familiales, votre taux d'imposition à la source est déterminé, et le montant de l'impôt à la source qui en résulte est déduit de votre salaire. Il est important que vos données soient correctes et constamment à jour. Nous comptons sur votre coopération.

iOS:

Étape 1

Ouvrez votre app Coople Jobs, appuyez sur «Profil», puis sur les trois lignes en haut à droite.



Étape 2

Appuyez sur «Informations personnelles» pour modifier votre adresse.



Étape 3

Appuyez sur «Autorisation de travail» pour modifier votre nationalité, votre état civil et si vous êtes tenu de verser une pension alimentaire pour vos enfants.

Étape 4

Pour modifier vos informations, vous devez appuyer sur «Modifier» dans le coin supérieur droit.

Vous pourrez alors modifier votre nationalité, le type de permis de travail, la confession et l'état civil et télécharger vos documents (passeport, permis).

Si vous êtes responsable du versement d'une pension alimentaire pour vos enfants, vous pouvez cocher la case et une coche apparaîtra.

N'oubliez pas d'enregistrer vos modifications.



Android:

Étape 1

Ouvrez votre app Coople Jobs, appuyez sur «Profil» et ensuite sur les trois lignes en haut à droite.

Étape 2

Appuyez sur «Mon compte», puis sur «Informations personnelles» pour modifier votre adresse.



Étape 3

Appuyez sur «Autorisation de travail» pour modifier votre nationalité, votre état civil et si vous êtes tenu de verser une pension alimentaire pour vos enfants.

Étape 4

Pour modifier vos informations, vous devez appuyer sur l’icône en forme de crayon en bas à droite.



Vous pourrez alors modifier votre nationalité, le type de permis de travail, la confession et l'état civil et télécharger vos documents (passeport, permis).



Si vous êtes responsable du versement d'une pension alimentaire pour vos enfants, vous pouvez cocher la case et une coche apparaîtra.

N'oubliez pas d'enregistrer vos modifications.

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