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Qu'est-ce que l'allocation de maternité et qu’inclut-elle?
En tant que mère exerçant une activité professionnelle, vous avez droit à l'allocation de maternité pendant les 14 semaines ou 98 jours qui suivent la naissance de votre enfant.
Si vous commencez à travailler durant ces 14 semaines, vous ne recevrez plus d'allocation de maternité.
Si votre nouveau-né doit rester à l'hôpital, l'allocation de maternité peut être prolongée dans certaines circonstances. Veuillez l'indiquer sur le formulaire de demande d'allocation de maternité.
Qu'est-ce que l'allocation de paternité ou l'indemnité pour l'épouse de la mère de l'enfant? Qu'est-ce que cela implique?
En tant que père qui travaille ou épouse de la mère de l'enfant, vous avez droit à un congé payé de 10 jours. Vous pouvez prendre ce congé dans les 6 mois qui suivent la naissance de votre enfant, soit en une seule fois, soit en le répartissant sur plusieurs jours.
Pour les mariages entre personnes de même sexe, les dispositions suivantes s'appliquent:
L'épouse de la mère de l'enfant et la mère de l'enfant doivent être mariées au moment de la naissance.
Selon la loi fédérale, l'enfant doit avoir été conçu par le biais d'une procréation médicalement assistée grâce à un don de sperme.
Dans le cas de l'adoption d'un enfant par les deux parents, d'autres règles s'appliquent. Vous trouverez plus d'informations dans cet article.