Dans votre salaire horaire brut, un certain pourcentage est inclus comme indemnité de vacances et est payé directement lors de missions courtes. Cependant, si vos missions sont de plus longue durée, la provision de vacances est mise en réserve et n'est payée qu'après la prise effective des vacances. Dans cet article, nous vous expliquons les raisons possibles de cette mise en réserve et quand elle est nécessaire. Dans l'article «Comment demander des vacances ou de courtes absences chez Coople», il est ensuite expliqué comment vous pouvez percevoir votre indemnité de vacances qui a été mise en réserve.

Les vacances servent à assurer le repos des employés et, selon l'art. 329d II du Code des obligations, elles ne peuvent pas être compensées en espèces pendant la durée d'un contrat de travail. Cette interdiction de compensation est absolument impérative, sauf en cas de départ.

Conformément à l'article 13 de la CCT Location de services, la provision de vacances pour les contrats de travail ponctuels d'une durée maximale de trois mois peut être versé directement avec le salaire.

La provision de vacances entre en vigueur chez Coople dans les cas suivants:

Lorsqu'une mission de courte durée (indépendamment du lieu de mission ou du sous-traitant) est convenue dès le début pour une période supérieure à 12 semaines, l'indemnité de vacances sera créditée dès la première période de travail. Cela signifie que la part d'indemnité de vacances par période est créditée sur un compte personnel de vacances.
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Exemple 1:
​Vous travaillez comme chauffeur pour l'entreprise de logistique «Panda Express», où les missions se déroulent entre les villes de Lausanne, Vevey, et Morges. Les missions ont lieu du 1er mars 2025 au 30 juin 2025, soit sur une période de 4 mois. Pour cette période, votre indemnité de vacances sera créditée et versée lors de la prise de vos vacances.

Si vous avez effectué plusieurs missions courtes dans une ou plusieurs entreprises (indépendamment du lieu de mission ou de la sous-traitance) et que l'interruption entre ces missions ne dépasse pas 7 jours civils, la provision pour vacances est appliquée à partir de la première mission après l'expiration des 12 semaines. Ici aussi, la part de l'indemnité de vacances par mission est créditée sur le compte de congé.

Exemple 2:
​Vous travaillez d'abord comme chauffeur chez Panda Express du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025. Ensuite, vous travaillez du 1er avril 2025 au 25 avril 2025 chez X Food Delivery comme livreur. Entre le 30 avril 2025 et le 2 mai 2025, et du 1er mai 2025 au 15 mai 2025, vous travaillez chez Vintage AG, puis du 3 mai 2025 au 20 mai 2025 à nouveau comme chauffeur chez Panda Express. La durée totale de toutes les missions est supérieure à 12 semaines et les interruptions entre les missions sont chacune inférieures à 7 jours calendaires. Par conséquent, à partir du 15 mai 2025, votre indemnité de vacances sera créditée et non versée directement avec votre salaire.

À la fin de votre décompte de salaire, vous trouverez un aperçu de votre compte vacances ainsi que votre solde de vacances disponible.

Si cette section n'apparaît pas sur votre fiche de paie, cela signifie qu'aucune provision de vacances n'a été effectuée dans votre cas. Votre provision de vacances a été directement versée avec le salaire horaire brut.

Oui, les congés payés sont soumis à la fois aux cotisations de sécurité sociale et aux impôts. Par conséquent, que l'indemnité de vacances soit versée immédiatement ou ultérieurement, elle est toujours soumise aux retenues légales et doit être imposée.

Les indemnités de vacances sont considérées comme une partie du revenu brut et sont donc soumises aux mêmes déductions de sécurité sociale que le salaire normal. Il s'agit notamment de:

Les indemnités de vacances sont soumises à l'impôt sur le revenu. Elles sont ajoutées au revenu imposable et sont imposées au taux d'imposition correspondant.

Vos indemnités de vacances restent sur votre compte de vacances jusqu'à ce que vous preniez effectivement vos jours de congé. Les exceptions sont:

Lorsque votre mission est terminée et qu'aucune autre période de travail planifiée ou confirmée ne suit pendant deux semaines consécutives (14 jours calendaires), l'argent accumulé pour les vacances est automatiquement versé avec le prochain cycle de paie, même sans demande de congé. Le cumul des vacances redémarre dès qu'une nouvelle relation de travail commence.

Les jours de congé non pris devraient être pris pendant la durée du contrat de travail en cours. Si vous avez encore un solde de congés à la fin de l'année, votre compte de congés sera clôturé à la fin décembre et le solde restant vous sera versé. Le cumul des vacances recommence le 01.01. de la nouvelle année.

L'accumulation des vacances se poursuit pendant le versement du salaire. Si vous avez droit à des indemnités journalières de l'assurance pendant la maladie ou l'accident, l'indemnité de vacances est déjà comprise dans l'indemnité journalière. Dans ce cas, l'indemnité de vacances n'est pas indiquée séparément ni mise en réserve.

Pendant un arrêt maladie, aucun salaire n'est versé pendant les deux premiers jours (jours de carence). Comme les jours de carence sont généralement une période sans paiement de salaire, aucune indemnité de vacances ne peut être perçue pour ces jours. Les conditions pour le versement des vacances sont définies dans l'article «Quel est mon droit aux vacances et comment demander le versement des indemnités de vacances?».

Exemple de maladie:
​Vous êtes en mission chez «Panda Express» à Lausanne en tant que chauffeur du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025. Malheureusement, vous tombez malade le 26 février 2025 et êtes en arrêt de travail avec un certificat médical jusqu'au 28 février 2025. Le cumul continue de tourner pendant votre absence, car vous êtes toujours employé par l'entreprise d'affectation jusqu'à la fin de la mission ou jusqu'à la résiliation. Pour l'absence, vous recevez une continuation de salaire à partir du 3ème jour de maladie (28 février 2025). La continuation de salaire dure au maximum 30 jours (y compris deux jours de carence). Si la maladie se prolonge, la perte de salaire est couverte par l'indemnité journalière maladie. Pour l'indemnité journalière maladie, aucune provision de vacances n'est effectuée, car cette indemnité est déjà incluse dans le calcul de l'assurance.

Exemple d'accident:
​Même emploi que ci-dessus. Lors du chargement du véhicule, une caisse vous tombe sur le pied droit le 2 avril 2025. En raison de l'écrasement du métatarse, vous devez porter une attelle pendant une semaine et ne pouvez pas conduire jusqu'au 11 avril 2025. Pour cet accident, vous recevrez votre salaire pendant les deux premiers jours (délai d'attente) et une indemnité journalière de l'assurance-accidents à partir du troisième jour suivant l'accident. Aucune provision de vacances n'est effectuée pour l'indemnité journalière d'accident, car cette compensation est déjà incluse dans le calcul de l'assurance.

Les vacances servent à votre repos. Si vous tombez malade ou avez un accident pendant vos vacances et que, par conséquent, le but de repos n'est pas atteint, l'argent des vacances pour ces jours sera recrédité sur votre compte de vacances. La condition préalable est qu'un médecin atteste une incapacité totale de travail. Dès que vous êtes à nouveau en bonne santé et capable de vous reposer, vous pouvez rattraper vos vacances/recevoir votre argent de vacances.

Si votre médecin confirme par écrit que vous êtes apte à prendre des vacances malgré une maladie ou un accident, vous recevrez votre indemnité de vacances. Dans ce cas, le maintien du salaire et l'indemnité journalière pour les jours correspondants seront suspendus, et nous en informerons l'assurance.

Lors d'une saisie de salaire, une partie du revenu du débiteur est saisie pour rembourser les dettes. Dans ce cas, le minimum vital du débiteur est pris en compte, et celui-ci peut varier d'un canton à l'autre. Tout ce qui dépasse le minimum vital peut être saisi. Si une indemnité de vacances est versée pendant une saisie de salaire, elle est considérée comme un revenu et peut également être saisie, à condition qu'elle dépasse le minimum vital.