L’un des principaux droits de la CCT «Convention collective de travail» est le droit aux indemnités journalières en cas de maladie. Dans cet article, vous trouverez des informations sur la manière dont les indemnités de maladie sont réglementées et ce que vous devez faire pour les recevoir.
Si vous ne pouvez pas travailler pour cause de maladie, veuillez nous contacter au plus vite. Vous trouverez ici la démarche à suivre.
Quand ai-je droit aux indemnités journalières en cas de maladie?
Si vous tombez malade pendant une mission, vous avez droit à une indemnisation pour la perte de salaire. Tous les employés qui ne bénéficient pas d'une rente AVS sont obligatoirement assurés pour une indemnité journalière en cas de maladie. Coople a souscrit une assurance d'indemnités journalières de maladie correspondante. Les salariés participent aux coûts de cette assurance avec leur salaire, c'est pourquoi les cotisations pour l'assurance indemnités journalières de maladie sont déduites de votre fiche de paie (part salariale: 50% au maximum).
La couverture d'assurance pour le maintien du paiement du salaire en cas de maladie prend effet dès la date de début mentionnée sur votre contrat avec Coople. Ce droit n’est que valide si l'incapacité de travail est survenue pendant une mission.
Quelles sont les indemnités? Combien de temps ai-je droit aux indemnités?
Vous avez droit à 80% du salaire moyen, à condition que l'incapacité de travail soit d'au moins 25%. Le salaire moyen est calculé à partir de toutes vos missions Coople au cours des 12 derniers mois.
Il est important de noter que ce droit intervient après un délai de 2 jours, ce qui signifie que si vous avez été malade pendant un ou deux jours seulement, vous ne recevrez pas d’indemnités. C'est ce qu'on appelle le délai de carence.
Après le délai de carence de deux jours, les droits suivants s’appliquent:
Pour les employés qui travaillent dans des entreprises où une CCT est valable; prestations de 720 jours au cours d’une période de 900 jours.
> Pour savoir si votre entreprise est soumise à une CCT, n'hésitez pas à nous contacter. Si votre entreprise est par exemple active dans la restauration, elle est soumise à la "CCNT hôtellerie-restauration", et le droit aux indemnités journalières en cas de maladie est par conséquent valable pendant 720 jours au cours d’une période de 900 jours.Pour les employés assujettis à la LPP selon la CCT; prestations de 720 jours au cours d’une période de 900 jours.
> Pour savoir si vous êtes soumis à la LPP, vous pouvez consulter cet article ou vérifier sur votre fiche de paie si des cotisations LPP ont été déduites de votre salaire.Pour les employés qui ne travaillent pas dans une entreprise avec CCT ou qui ne sont pas assujettis à la LPP selon la CCT; prestations de 60 jours au cours d’une période de 360 jours.
Comment puis-je bénéficier des prestations?
Pour que nous puissions vérifier votre demande et la déclarer à la compagnie d'assurances, nous avons besoin de recevoir un certificat médical. Veuillez noter que sans certificat médical, nous ne pouvons pas transmettre votre demande à notre compagnie d'assurance.
Si vous êtes malade, veuillez nous envoyer votre certificat médical dès que possible à info.ch@coople.com.
Informations importantes concernant le certificat médical:
Veuillez lire attentivement ces informations sur les certificats médicaux. Cela nous aidera à traiter votre demande plus rapidement.
Il doit être clairement mentionné sur le certificat du médecin qu'il s'agit d'un arrêt pour cause de maladie. Si la cause est un accident, vous pouvez trouver les informations pertinentes ici.
Il n'y a de droit à indemnisation que si la maladie se déclare pendant votre mission. Si vous étiez déjà malade avant le démarrage de la mission, notre assurance ne vous couvre malheureusement pas.
Notre équipe vérifiera la demande après avoir reçu le certificat du médecin et la déposera auprès de notre compagnie d'assurance. Si la demande est acceptée, vous recevrez des indemnités journalières avec votre prochain salaire, pour la durée de la maladie.
Puis-je également bénéficier des prestations si je ne travaille plus avec Coople?
La couverture d'assurance contre la perte de salaire pour cause de maladie prévue par le contrat de travail Coople prend fin lorsque vous quittez votre mission. En tant que salarié, vous avez le droit de poursuivre la couverture avec une assurance individuelle d'indemnités journalières de maladie auprès de GroupeMutuel dans les 90 jours suivant la fin du dernier contrat de travail (les frais sont à votre charge). Si vous êtes intéressé, veuillez nous contacter et nous vous enverrons toutes les informations nécessaires.